- 20/1/23: Question écrite du sénateur Vincent DELAHAYE sur la sécurisation de l’ostéopathie
- 16/11/22: Liste des experts établie par les Cours d’Appel comportant la mention ostéopathe-ostéopathie en 2022
- 29/8/22: Création d’une rubrique spécifique pour les ostéopathes exclusifs: F.12.2
- 29/8/22: Actualisation de la nomenclature des Experts de Justice
- 22/5/20: CIPAV, aide exceptionnelle
- 14/5/20: Question écrite du sénateur Yves DETRAIGNE sur la situation des ostéopathes libéraux durant la crise sanitaire
- 7/5/20: Le Ministère des Solidarités et de la Santé inclut les ostéopathes dans la liste de distribution des masques sanitaires.
- 6/5/20: Démographie ostéopathes/experts
- 6/5/20: Liste des associations représentatives en ostéopathie
- 4/5/20: Les ostéopathes et l’arrêt du confinement
- 5/3/20: HAS: Prévenir la plagiocéphalie sans augmenter le risque de mort inattendue du nourrisson
15/2/20: Décès de Serge MAJAL
16/1/20: Condamnation de l’ostéopathe jugé pour 62 agressions sexuelles (ici, ici et ici)
14/1/20: Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation répond à la question du député Adrien MORENAS
4/12/19: Un ostéopathe jugé pour 62 agressions sexuelles sur des patients (ici , ici, ici, ici)
22/11/19: Conseil d’Etat: rejet de la requête du CNOMK contre l’arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
15/11/19: Observatoire des parcours de soins des Français, résultats du 3ème volet sur les médecines douces
15/11/19: Monsieur Robert Perronneaud-Ferré nous a quitté
12/11/19: Ostéopathie animale, question écrite du député Adrien MORENAS
9/11/19: Transat Jacques Vabre, corps abîmés à réparer
7/11/19: La DREES actualise la liste des effectifs des professions de santé
29/10/19: Journal officiel, parution de 3 décisions concernant des établissements en ostéopathie
26/10/19: Ostéopathe, chiropracteur, étiopathe…c’est quoi la différence
25/10/19: Ostéopathie en entreprise
18/10/19: La CEJOE organise sa 2ème table ronde sur l’expertise judiciaire et l’ostéopathie
18/10/19: Quand l’ostéopathie soulage les douleurs testiculaires (ici)
17/10/19: Vienne, un psychiatre expert judiciaire accusé d’attouchements (ici et ici)
15/10/19: Ostéopathie animale, réponse du ministère à la question écrite du député Daniel LABARONNE
14/10/19: Facturation, ce qui change à partir d’octobre 2019
10/10/19: Sinistralité des professions de santé, rapport 2018
8/10/19: Risque médical, condamnation record pour un médecin généraliste (plus d’infos)
30/9/19: Au Luxembourg, l’ostéopathie poursuit son expansion, plus d’infos ici.
25/9/19: Ecole d’ostéopathie ATMAN, deux nouvelles plaintes déposées contre le directeur, plus d’infos ici et ici.
23/9/19: 4ème étude démographique des ostéopathes et des experts de justice en ostéopathie
19/9/19: Au Canada, le collège d’études ostéopathiques poursuivi
19/9/19: Arthrose et ostéopathie
23/7/19: Dispensation d’une activité physique, question écrite du député Eric Woerth
17/7/19: Serge Zilbermann est décédé
16/7/19: Ostéopathie animale, question du député Daniel LABARRONE
3/7/19: Au Luxembourg, la séance d’ostéopathie pas encore remboursée
2/7/19: Question écrite du député Dominique Da Silva concernant le droit à la retraite des ostéopathes
15/6/19: 24h du Mans, gérer aussi les mécaniques humaines
14/6/19: Val d’Oise: l’ostéopathe agressait sexuellement ses patientes.
4/6/19: Ostéopathie pour nourrissons: pour quel motif consulter et quelles sont les contre-indications?
5/19: Conférence du Pr B Falissard (ICEPS 2019): efficacité des médecines alternatives et complémentaires (MAC), un problème scientifique ou un problème éthique?
5/19: Conférence C BARRY (ICEPS 2019): Quelles méthodes pour évaluer l’efficacité des médecines complémentaires?
9/5/19: Ostéopathie, nullité d’un contrat en violation d’un code de déontologie; Arrêt de la Cour de Cassation
30/4/19: Décret 219-381 fixant la liste des professions réglementées devant faire l’objet d’une alerte en cas d’interdiction
30/4/19: Question écrite du député Fabien Di Filippo sur la précarité des ostéopathes et leur intégration dans les maisons de santé
30/4/19: Grossesse: l’ostéopathie contre les maux du quotidien
25/4/19: Coliques du bébé, si on essayait l’ostéopathie?
25/4/19: Dans quel cas consulter un ostéopathe?
26/4/19: Cystite, parfois une question de vertèbre bloquée
19/4/19: Eragny-sur-Oise: l’ostéopathe jugé pour agressions sexuelles
16/4/19: Névralgie d’Arnold, 2 séances pour la faire disparaître
15/4/19: Luxembourg, 140 autorisations pour l’ostéopathie déjà données
12/4/19: Un tiers des patients traités pour un cancer font appel à la médecine douce
8/4/19: Québec: désaccord concernant la création d’un ordre des ostéopathes
23/3/19: Enquête de représentativité sur la profession d’ostéopathe
22/3/19: Dinan, condamnation pour escroquerie
22/3/19: Expert judiciaire chiropracteur, le ministère répond
21/3/19: Démographie, Expertise et Ostéopathie
20/3/19: L’ostéopathie crânienne pour les bébés sert-elle à quelque chose?
18/3/19: Prévenir et anticiper les troubles musculo-squelettiques
18/3/19: Mal de ventre, les solutions douces
14/3/19: Dinan, un kiné condamné pour escroquerie
13/3/19: Ostéopathie pour les nourrissons: pratique efficace ou dangereuse? et ici
3/3/19: Le syndrome de Kiss
8/2/19: La Maison des Maternelles: ostéopathie et nourrisson
31/1/19: Sondage Odoxa sur les médecines alternatives et complémentaires
29/1/19: Question écrite du député Julien AUBERT sur la création d’un registre national des ostéopathes en ligne
26/1/19: L’ostéopathie, ça marche?
La CEJOE reçue au Ministère de la Justice
/10/18: Rapport de l’Inserm sur l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité de l’étiopathie
8/10/18: Faits divers, procès, décision de Justice à Marseille.
2/10/18: Résumé de la Table ronde de la CEJOE: Expertise et Ostéopathie
14/9/18: Arrêté de la Cour de Cassation du 6/9/18: la profession d’avocat et l’inscription sur une liste d’experts ne sont pas incompatibles.
12/9/18: Dépenses de santé 2017, rapport de la DREES
Table ronde: Expertise judiciaire et Ostéopathie, le 29/9/18 à Nîmes
8/6/18: Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
25/5/18: Châtres sur Cher, la MSP précise son projet santé
15/5/18: A compter du 1er juillet, le Danemark devient le 9ème pays d’Europe autorisant l’ostéopathie en tant que profession de santé distincte
5/5/18: Châtres sur Cher, l’ordre des kinés insiste
22/4/18: Créteil, des ostéopathes au chevet des agents
10/4/18: Un psychologue et un ostéopathe priés de quitter une MSP de Châtres sur Cher
26/3/18: Expertise judiciaire civile, étude du Ministère de la Justice (2010-2017)
2/3/18: L’Ostéopathie peut-elle participer à la prévention des risques de TMS des professionnels ?
14/2/18: Parution au JO, de 2 décrets et 2 arrêtés encadrant la formation en chiropraxie (1er arrêté, 2ème arrêté)
7/12/17: Le député Adrien Morenas poursuit sa réflexion sur l’ostéopathie avec les écoles d’ostéopathie
6/11/17: Québec: Publication du document présentant la démarche de création d’un ordre professionnel en ostéopathie
26/10/17: Le CEJOE participe à la réunion sur l’Ostéopathie organisée par le Député Adrien MORENAS à l’Assemblée Nationale.
21/4/17: Ostéopathie animale, parution de 2 décrets et 1 arrêté
20/4/17: Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6/2/09 à propos du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS). Elargissement du RPPS
7/2/17: Secret médical, réponse du ministère de la Santé
Claude BOCHURBERG, ostéopathe, nommé au grade de chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur
23/12/16: Le Conseil d’Etat rejette la requête de l’Ordre des MK sur la formation des ostéopathes.
27/11/16: Publication au JO du 1er code de déontologie des infirmiers
Quand Ostéopathie rime avec Solidarité…
13/10/16: Décret fixant l’obligation pour les professionnels libéraux adhérents d’AGA d’accepter le règlement des honoraires par carte bancaire.
10/10/16: Décret relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
10/10/16: Sinistralité des professions de santé: synthèse chiffrée pour 2015
Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personneL
PRESENTATION DE LA CEJOE :
Le CEJOE, Collège des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en mai 2012. Il devient suite à l’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2017, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs.
De la même façon que l’Ostéopathie est une profession qui se veut à part entière,
la CEJOE prône des experts judiciaires ostéopathes exclusifs afin de valoriser la sécurité du patient.
Les buts de la CEJOE (Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs) :
-
- encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en ostéopathie à haut niveau, afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice ;
- rassembler en son sein des experts auprès des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif
- dresser, tenir à disposition et diffuser la liste de ses membres
- assurer la promotion de ses membres en qualité d’expert compte tenu de leurs fonctions et leur expérience
- assurer la représentation de ses membres auprès des tribunaux et de tout organisme ou association concerné par l’expertise juridique et l’ostéopathie
- et, d’une manière générale, s’occuper de toutes les questions relatives à la notion d’expertise en ostéopathie exclusive.
Pour atteindre ces objectifs, la CEJOE (Compagnie des Experts Ostéopathes Exclusifs) a donc pour méthode :
-
- de rassembler les experts judiciaires ostéopathes exclusifs, DO qui font un usage exclusif du titre d’ostéopathe en France et à l’étranger et s’engagent à respecter les règles définies par l’association.
- de contribuer, dans le cadre de l’intérêt général, au service public de la justice par les actions suivantes :
– apporter ses moyens à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, afin d’améliorer les conditions de l’intervention des experts et ses effets, dans les processus administratifs et juridictionnels français et européens,
– contribuer au développement et au rayonnement de l’Etat de droit en France, en Europe et dans le monde et, dans ce cadre, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural,
– promouvoir et organiser des actions d’échange et de coopération avec des systèmes juridictionnels autres et s’associer à de telles actions,
– promouvoir les valeurs morales et éthiques et le respect des règles de déontologie applicables aux experts,
– étudier l’ensemble des questions concernant l’expertise en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes,
– développer et renforcer les formations initiale et continue des experts, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables,
– mettre son fond documentaire à la disposition des experts, de tous les acteurs du procès et du public,
– répondre aux questions d’ordre général concernant l’expertise posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables et participer à la diffusion de l’information relative à l’expertise.
-
- de participer au suivi de l’évolution démographique des experts judiciaires ostéopathes exclusifs relativement à celle de la profession d’ostéopathe.
- d’informer le grand public autant que faire se peut, sur les questions relatives à l’expertise judiciaire et à l’ostéopathie exclusive.
Statuts de la CEJOE
Règlement intérieur de la CEJOE
Membres du bureau
