ACTUALITES – INFOS – REVUE DE PRESSE

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  • 12/10/18: Téléthon, record de dons grâce à un ostéo de Vitré
  • 12/10/18: Cyclisme. Marc ROUSSEAU, “Ostéo” aux Mondiaux
  • 12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur la prescription des actes en ostéopathie
  • 12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur la précarisation des jeunes ostéopathes
  • 12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur le contrôle des actes en ostéopathie
  • 12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur la sinistralité ostéopathique en Franche-Comté
  • 12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur la confusion engendrée par le terme DO (diplômé en ostéopathie)
  • 9/10/18: Question écrite du député Pierre PERSON sur la pratique de l’ostéopathie
  • 8/10/18: Rapport de l’Inserm sur l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité de l’étiopathie
  • 8/10/18: Faits divers, procès, décision de Justice à Marseille.
  • 2/10/18: Résumé de la Table ronde de la CEJOE: Expertise et Ostéopathie
  • 2/10/18: Luxembourg, les ostéopathes appelés à introduire leur demande d’autorisation d’exercer auprès du ministère de la Santé
  • 18/9/18: Le ministère des Solidarités et de la Santé répond au député Julien BOROWCZYK
  • 18/9/18: Le ministère des Solidarités et de la Santé répond au député Jacques MARILOSSIAN
  • 18/9/18: Question écrite du député Robin REDA, à propos de la prise charge de l’ostéopathie
  • 14/9/18: Arrêté de la Cour de Cassation du 6/9/18: la profession d’avocat et l’inscription sur une liste d’experts ne sont pas incompatibles.
  • 12/9/18: Dépenses de santé 2017, rapport de la DREES
  • 6/9/18: Réponse du Ministère de la Justice aux questions écrites de la sénatrice Christine HERZOG,  et du sénateur Jean -Louis MASSON
  • 6/9/18: Question écrite du sénateur Serge BABARY sur la pratique de l’ostéopathie
  • Table ronde: Expertise judiciaire et Ostéopathie, le 29/9/18 à Nîmes
  • 28/8/18: Question écrite du député Jean-Paul DUFREGNE sur la pratique de l’ostéopathie
  • 23/8/18: Ostéopathie: Démographie juin 2018
  • 10/8/18: 5 questions écrites du sénateur Olivier JACQUIN (1, 2, 3, 4, 5)
  • 7/8/18: Question écrite du député Martial SADDIER sur la pratique de l’ostéopathie
  • 2/8/18: 4 questions écrites de la sénatrice Claudine THOMAS à propos de l’ostéopathie (1,2, 3, 4)
  • 31/7/18: Question écrite du député Sébastien CAZENOVE sur la pratique de l’ostéopathie
  • 31/7/18: Question écrite de la députée Graziella MELCHIOR  sur la pratique de l’ostéopathie
  • 31/7/18: Question écrite du député Olivier FALORNI sur la pratique de l’ostéopathie
  • 31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur la pratique de l’ostéopathie
  • 31/7/18: Le député Yannick FAVENNEC BECOT interroge le ministère des Solidarités et de la Santé sur la prévarication des jeunes ostéopathes
  • 31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur la sinistralité en ostéopathie.
  • 31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur l’encadrement de la formation et la pratique de l’ostéopathie
  • 26/7/18: La sénatrice Marta de CIDRAC interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques
  • 26/7/18: Le sénateur François CALVET interroge le ministère sur la sinistralité en ostéopathie
  • 26/7/18: Le sénateur François CALVET interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques
  • 24/7/18: Pratique de l’Ostéopathie question écrite du député Bernard PERRUT
  • 24/7/18: Le député Bertrand PANCHER interroge le ministère des Solidarités et de la Santé sur la précarisation des jeunes ostéopathes
  • 24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Eric PAUGET
  • 24/7/18: Le député Eric PAUGET, interroge le ministère des Solidarités et de la Santé à propos des certificats de non contre indications en Ostéopathie.
  • 24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Eric PAUGET
  • 24/7/18: Ostéopathie, question écrite de la députée Laure De LA RAUDIERE
  • 24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Sébastien LECLERC
  • 19/7/18: Le sénateur Cyril PELLEVAT interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques
  • 10/7/18: Le ministère des solidarités et de la Santé répond à la question du député Didier Le GAC concernant la situation de l’Ostéopathie
  • 3/7/18: Le ministère de la Justice répond à la question de la députée Françoise DUMAS à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
  • 8/6/18: Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
  • 7/6/18: Maux de tête, lombalgies, ce qu’il faut savoir avant d’aller voir un ostéopathe…
  • 29/5/18: Trois bonnes raisons de consulter un ostéopathe
  • 29/5/18: Le député Julien BOROWCZYK interroge le ministère de la Justice sur les experts judiciaires
  • 25/5/18: Châtres sur Cher, la MSP précise son projet santé
  • 24/5/18: “L’ostéopathie : de la technique à la médecine complémentaire” par Stéphane Beaume, conférence à l’Université d’Avignon
  • 15/5/18: A compter du 1er juillet, le Danemark devient le 9ème pays d’Europe autorisant l’ostéopathie en tant que profession de santé distincte
  • 8/5/18: Le ministère de la Justice répond à la question du député Anthony CELLIER à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
  • 5/5/18: Châtres sur Cher, l’ordre des kinés insiste
  • 24/4/18: La députée Nadia ESSAYAN  interroge le ministère des solidarités et de la Santé à propos de l’intégration des ostéopathes dans les maisons de santé
  • 22/4/18: Créteil, des ostéopathes au chevet des agents
  • 10/4/18: Un psychologue et un ostéopathe priés de quitter une MSP de Châtres sur Cher
  • 7/4/18: Etude statistique du métier d’ostéopathe par l’URCO
  • 26/3/18: Expertise judiciaire civile, étude du Ministère de la Justice (2010-2017)
  • 15/3/18: Le député Edouard COURTIAL interroge le ministère des solidarités et de la Santé sur les inégalités entre les professions libérales
  • 13/3/18: La députée Françoise DUMAS interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
  • 2/3/18: L’Ostéopathie peut-elle participer à la prévention des risques de TMS des professionnels ?
  • 23/2/18: La sénatrice Françoise LABORDE interroge à nouveau le ministère des solidarités et de la santé sur la valorisation des ostéopathes diplômés
  • 14/2/18: Parution au JO, de 2 décrets et 2 arrêtés encadrant la formation en chiropraxie (1er arrêté, 2ème arrêté).
  • 13/2/18: Le député Anthony CELLIER interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
  • 11/2/18: Démographie ostéopathie, les chiffres par département
  • 6/2/18: Ostéopathie, question du député Jacques MARILOSSIAN
  • 31/1/18: Démographie des Ostéopathes , les derniers chiffres
  • 7/12/17: Le député Adrien Morenas poursuit sa réflexion sur l’ostéopathie avec les écoles d’ostéopathie
  • 6/11/17: Québec: Publication du document présentant la démarche de création d’un ordre professionnel en ostéopathie
  • 26/10/17: Le CEJOE participe à la réunion sur l’Ostéopathie organisée par le Député Adrien MORENAS à l’Assemblée Nationale.
  • 2017: La lettre du CNCEJ
  • 21/4/17: Ostéopathie animale, parution de 2 décrets et 1 arrêté
  • 20/4/17: Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6/2/09 à propos du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS). Elargissement du RPPS
  • 7/2/17: Secret médical, réponse du ministère de la Santé
  • Claude BOCHURBERG, ostéopathe, nommé au grade de chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur
  • 23/12/16: Le Conseil d’Etat rejette la requête de l’Ordre des MK sur la formation des ostéopathes.
  • 27/11/16: Publication au JO du 1er code de déontologie des infirmiers
  • Quand Ostéopathie rime avec Solidarité…
  • 13/10/16: Décret fixant l’obligation pour les professionnels libéraux adhérents d’AGA d’accepter le règlement des honoraires par carte bancaire.
  • 10/10/16: Décret relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
  • 10/10/16: Sinistralité des professions de santé: synthèse chiffrée pour 2015
  • Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personneL

 

PRESENTATION DE LA CEJOE :

Le CEJOE, Collège des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en mai 2012. Il devient suite à l’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2017, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs.

De la même façon que l’Ostéopathie est une profession qui se veut à part entière,
la CEJOE prône des experts judiciaires ostéopathes exclusifs afin de valoriser la sécurité du patient.

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Les buts de la CEJOE (Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs) :
  • encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en ostéopathie à haut niveau, afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice ;
  • rassembler  en son sein des experts auprès des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif
  • dresser, tenir à disposition et diffuser la liste de ses membres
  • assurer la promotion de ses membres en qualité d’expert compte tenu de leurs fonctions et leur expérience
  • assurer la représentation de ses membres auprès des tribunaux et de tout organisme ou association concerné par l’expertise juridique et l’ostéopathie
  • et, d’une manière générale, s’occuper de toutes les questions relatives à la notion d’expertise en ostéopathie exclusive.
Pour atteindre ces objectifs, la CEJOE (Compagnie des Experts Ostéopathes Exclusifs) a donc pour méthode :

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  • de rassembler les experts judiciaires ostéopathes exclusifs, DO qui font un usage exclusif du titre d’ostéopathe en France et à l’étranger et s’engagent à respecter les règles définies par l’association.
  • de contribuer, dans le cadre de l’intérêt général, au service public de la justice par les actions suivantes :

– apporter ses moyens à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, afin d’améliorer les conditions de l’intervention des experts et ses effets, dans les processus administratifs et juridictionnels français et européens,
– contribuer au développement et au rayonnement de l’Etat de droit en France, en Europe et dans le monde et, dans ce cadre, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural,
– promouvoir et organiser des actions d’échange et de coopération avec des systèmes juridictionnels autres et s’associer à de telles actions,
– promouvoir les valeurs morales et éthiques et le respect des règles de déontologie applicables aux experts,
– étudier l’ensemble des questions concernant l’expertise en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes,
– développer et renforcer les formations initiale et continue des experts, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables,
– mettre son fond documentaire à la disposition des experts, de tous les acteurs du procès et du public,
– répondre aux questions d’ordre général concernant l’expertise posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables et participer à la diffusion de l’information relative à l’expertise.

  • de participer au suivi de l’évolution démographique des experts judiciaires ostéopathes exclusifs relativement à celle de la profession d’ostéopathe.
  • d’informer le grand public autant que faire se peut, sur les questions relatives à l’expertise judiciaire et à l’ostéopathie exclusive.

 

Statuts de la CEJOE

Membres du bureau