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ACTUALITES – INFORMATIONS –

• 22/5/20: CIPAV, aide exceptionnelle
• 14/5/20: Question écrite du sénateur Yves DETRAIGNE sur la situation des ostéopathes libéraux durant la crise sanitaire
• 7/5/20: Le Ministère des Solidarités et de la Santé inclut les ostéopathes dans la liste de distribution des masques sanitaires.
• 6/5/20: Démographie ostéopathes/experts
• 6/5/20: Liste des associations représentatives en ostéopathie
• 4/5/20: Les ostéopathes et l’arrêt du confinement

• 5/3/20: HAS: Prévenir la plagiocéphalie sans augmenter le risque de mort inattendue du nourrisson

15/2/20: Décès de Serge MAJAL

16/1/20: Condamnation de l’ostéopathe jugé pour 62 agressions sexuelles (ici, ici et ici) 

14/1/20: Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation répond à la question du député Adrien MORENAS

4/12/19: Un ostéopathe jugé pour 62 agressions sexuelles sur des patients (ici , ici, ici, ici)

22/11/19: Conseil d’Etat: rejet de la requête du CNOMK  contre l’arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

15/11/19: Observatoire des parcours de soins des Français, résultats du 3ème volet sur les médecines douces

15/11/19: Monsieur Robert Perronneaud-Ferré nous a quitté

12/11/19: Ostéopathie animale, question écrite du député Adrien MORENAS

9/11/19: Transat Jacques Vabre, corps abîmés à réparer

7/11/19: La DREES actualise la liste des effectifs des professions de santé

29/10/19: Journal officiel, parution de 3 décisions concernant des établissements en ostéopathie

26/10/19: Ostéopathe, chiropracteur, étiopathe…c’est quoi la différence

25/10/19: Ostéopathie en entreprise

18/10/19: La CEJOE organise sa 2ème table ronde sur l’expertise judiciaire et l’ostéopathie

18/10/19: Quand l’ostéopathie soulage les douleurs testiculaires (ici)

17/10/19: Vienne, un psychiatre expert judiciaire accusé d’attouchements (ici et ici) 

15/10/19: Ostéopathie animale, réponse du ministère à la question écrite du député Daniel LABARONNE

14/10/19: Facturation, ce qui change à partir d’octobre 2019

10/10/19: Sinistralité des professions de santé, rapport 2018

8/10/19: Risque médical, condamnation record pour un médecin généraliste (plus d’infos)

30/9/19: Au Luxembourg, l’ostéopathie poursuit son expansion, plus d’infos ici.

25/9/19: Ecole d’ostéopathie ATMAN, deux nouvelles plaintes déposées contre le directeur, plus d’infos ici et ici.

23/9/19: 4ème étude démographique des ostéopathes et des experts de justice en ostéopathie

19/9/19: Au Canada, le collège d’études ostéopathiques poursuivi

19/9/19: Arthrose et ostéopathie

23/7/19: Dispensation d’une activité physique, question écrite du député Eric Woerth

17/7/19: Serge Zilbermann est décédé

16/7/19: Ostéopathie animale, question du député Daniel LABARRONE

3/7/19: Au Luxembourg, la séance d’ostéopathie pas encore remboursée

2/7/19: Question écrite du député Dominique Da Silva concernant le droit à la retraite des ostéopathes

15/6/19: 24h du Mans, gérer aussi les mécaniques humaines

14/6/19: Val d’Oise: l’ostéopathe agressait sexuellement ses patientes.

4/6/19: Ostéopathie pour nourrissons: pour quel motif consulter et quelles sont les contre-indications?

5/19: Conférence du Pr B Falissard (ICEPS 2019): efficacité des médecines alternatives et complémentaires (MAC), un problème scientifique ou un problème éthique?

5/19: Conférence C BARRY (ICEPS 2019): Quelles méthodes pour évaluer l’efficacité des médecines complémentaires?

9/5/19: Ostéopathie, nullité d’un contrat en violation d’un code de déontologie; Arrêt de la Cour de Cassation

30/4/19: Décret 219-381 fixant la liste des professions réglementées devant faire l’objet d’une alerte en cas d’interdiction

30/4/19: Question écrite du député Fabien Di Filippo sur la précarité des ostéopathes et leur intégration dans les maisons de santé

30/4/19: Grossesse: l’ostéopathie contre les maux du quotidien

25/4/19: Coliques du bébé, si on essayait l’ostéopathie?

25/4/19: Dans quel cas consulter un ostéopathe?

26/4/19: Cystite, parfois une question de vertèbre bloquée

19/4/19: Eragny-sur-Oise: l’ostéopathe jugé pour agressions sexuelles

16/4/19: Névralgie d’Arnold, 2 séances pour la faire disparaître

15/4/19: Luxembourg, 140 autorisations pour l’ostéopathie déjà données

12/4/19: Un tiers des patients traités pour un cancer font appel à la médecine douce

8/4/19: Québec: désaccord concernant la création d’un ordre des ostéopathes

23/3/19: Enquête de représentativité sur la profession d’ostéopathe

22/3/19: Dinan, condamnation pour escroquerie

22/3/19: Expert judiciaire chiropracteur, le ministère répond

21/3/19: Démographie, Expertise et Ostéopathie

20/3/19: L’ostéopathie crânienne pour les bébés sert-elle à quelque chose?

18/3/19: Prévenir et anticiper les troubles musculo-squelettiques

18/3/19: Mal de ventre, les solutions douces

14/3/19: Dinan, un kiné condamné pour escroquerie

13/3/19: Ostéopathie pour les nourrissons: pratique efficace ou dangereuse? et ici

3/3/19: Le syndrome de Kiss

8/2/19: La Maison des Maternelles: ostéopathie et nourrisson

31/1/19: Sondage Odoxa sur les médecines alternatives et complémentaires

29/1/19: Question écrite du député Julien AUBERT sur la création d’un registre national des ostéopathes en ligne

26/1/19: L’ostéopathie, ça marche?

La CEJOE reçue au Ministère de la Justice

/10/18: Rapport de l’Inserm sur l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité de l’étiopathie

8/10/18: Faits divers, procès, décision de Justice à Marseille.

2/10/18: Résumé de la Table ronde de la CEJOE: Expertise et Ostéopathie

14/9/18: Arrêté de la Cour de Cassation du 6/9/18: la profession d’avocat et l’inscription sur une liste d’experts ne sont pas incompatibles.

12/9/18: Dépenses de santé 2017, rapport de la DREES

Table ronde: Expertise judiciaire et Ostéopathie, le 29/9/18 à Nîmes

8/6/18: Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

25/5/18: Châtres sur Cher, la MSP précise son projet santé

15/5/18: A compter du 1er juillet, le Danemark devient le 9ème pays d’Europe autorisant l’ostéopathie en tant que profession de santé distincte

5/5/18: Châtres sur Cher, l’ordre des kinés insiste

22/4/18: Créteil, des ostéopathes au chevet des agents

10/4/18: Un psychologue et un ostéopathe priés de quitter une MSP de Châtres sur Cher

26/3/18: Expertise judiciaire civile, étude du Ministère de la Justice (2010-2017)

2/3/18: L’Ostéopathie peut-elle participer à la prévention des risques de TMS des professionnels ?

14/2/18: Parution au JO, de 2 décrets et 2 arrêtés encadrant la formation en chiropraxie (1er arrêté, 2ème arrêté)

7/12/17: Le député Adrien Morenas poursuit sa réflexion sur l’ostéopathie avec les écoles d’ostéopathie

6/11/17: Québec: Publication du document présentant la démarche de création d’un ordre professionnel en ostéopathie

26/10/17: Le CEJOE participe à la réunion sur l’Ostéopathie organisée par le Député Adrien MORENAS à l’Assemblée Nationale.

21/4/17: Ostéopathie animale, parution de 2 décrets et 1 arrêté

20/4/17: Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6/2/09 à propos du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS). Elargissement du RPPS

7/2/17: Secret médical, réponse du ministère de la Santé

Claude BOCHURBERG, ostéopathe, nommé au grade de chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur

23/12/16: Le Conseil d’Etat rejette la requête de l’Ordre des MK sur la formation des ostéopathes.

27/11/16: Publication au JO du 1er code de déontologie des infirmiers

Quand Ostéopathie rime avec Solidarité…

13/10/16: Décret fixant l’obligation pour les professionnels libéraux adhérents d’AGA d’accepter le règlement des honoraires par carte bancaire.

10/10/16: Décret relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

10/10/16: Sinistralité des professions de santé: synthèse chiffrée pour 2015

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personneL

PRESENTATION DE LA CEJOE :

Le CEJOE, Collège des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en mai 2012. Il devient suite à l’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2017, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs.

De la même façon que l’Ostéopathie est une profession qui se veut à part entière,
la CEJOE prône des experts judiciaires ostéopathes exclusifs afin de valoriser la sécurité du patient.

Les buts de la CEJOE (Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs) :

• • encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en ostéopathie à haut niveau, afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice ;
  • rassembler  en son sein des experts auprès des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif
  • dresser, tenir à disposition et diffuser la liste de ses membres
  • assurer la promotion de ses membres en qualité d’expert compte tenu de leurs fonctions et leur expérience
  • assurer la représentation de ses membres auprès des tribunaux et de tout organisme ou association concerné par l’expertise juridique et l’ostéopathie
  • et, d’une manière générale, s’occuper de toutes les questions relatives à la notion d’expertise en ostéopathie exclusive.

Pour atteindre ces objectifs, la CEJOE (Compagnie des Experts Ostéopathes Exclusifs) a donc pour méthode :

• • de rassembler les experts judiciaires ostéopathes exclusifs, DO qui font un usage exclusif du titre d’ostéopathe en France et à l’étranger et s’engagent à respecter les règles définies par l’association.
  • de contribuer, dans le cadre de l’intérêt général, au service public de la justice par les actions suivantes :

– apporter ses moyens à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, afin d’améliorer les conditions de l’intervention des experts et ses effets, dans les processus administratifs et juridictionnels français et européens,
– contribuer au développement et au rayonnement de l’Etat de droit en France, en Europe et dans le monde et, dans ce cadre, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural,
– promouvoir et organiser des actions d’échange et de coopération avec des systèmes juridictionnels autres et s’associer à de telles actions,
– promouvoir les valeurs morales et éthiques et le respect des règles de déontologie applicables aux experts,
– étudier l’ensemble des questions concernant l’expertise en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes,
– développer et renforcer les formations initiale et continue des experts, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables,
– mettre son fond documentaire à la disposition des experts, de tous les acteurs du procès et du public,
– répondre aux questions d’ordre général concernant l’expertise posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables et participer à la diffusion de l’information relative à l’expertise.

• • de participer au suivi de l’évolution démographique des experts judiciaires ostéopathes exclusifs relativement à celle de la profession d’ostéopathe.
  • d’informer le grand public autant que faire se peut, sur les questions relatives à l’expertise judiciaire et à l’ostéopathie exclusive.

Statuts de la CEJOE

Règlement intérieur de la CEJOE

Membres du bureau