- 18/9/18: Le ministère des Solidarités et de la Santé répond au député Julien BOROWCZYK
- 18/9/18: Le ministère des Solidarités et de la Santé répond au député Jacques MARILOSSIAN
- 18/9/18: Question écrite du député Robin REDA, à propos de la prise charge de l’ostéopathie
- 14/9/18: Arrêté de la Cour de Cassation du 6/9/18: la profession d’avocat et l’inscription sur une liste d’experts ne sont pas incompatibles.
- 12/9/18: Dépenses de santé 2017, rapport de la DREES
- 6/9/18: Réponse du Ministère de la Justice aux questions écrites de la sénatrice Christine HERZOG, et du sénateur Jean -Louis MASSON
- 6/9/18: Question écrite du sénateur Serge BABARY sur la pratique de l’ostéopathie
- Table ronde: Expertise judiciaire et Ostéopathie, le 29/9/18 à Nîmes
- 28/8/18: Question écrite du député Jean-Paul DUFREGNE sur la pratique de l’ostéopathie
- 23/8/18: Ostéopathie: Démographie juin 2018
- 10/8/18: 5 questions écrites du sénateur Olivier JACQUIN (1, 2, 3, 4, 5)
- 7/8/18: Question écrite du député Martial SADDIER sur la pratique de l’ostéopathie
- 2/8/18: 4 questions écrites de la sénatrice Claudine THOMAS à propos de l’ostéopathie (1,2, 3, 4)
- 31/7/18: Question écrite du député Sébastien CAZENOVE sur la pratique de l’ostéopathie
- 31/7/18: Question écrite de la députée Graziella MELCHIOR sur la pratique de l’ostéopathie
- 31/7/18: Question écrite du député Olivier FALORNI sur la pratique de l’ostéopathie
- 31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur la pratique de l’ostéopathie
- 31/7/18: Le député Yannick FAVENNEC BECOT interroge le ministère des Solidarités et de la Santé sur la prévarication des jeunes ostéopathes
- 31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur la sinistralité en ostéopathie.
- 31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur l’encadrement de la formation et la pratique de l’ostéopathie
- 26/7/18: La sénatrice Marta de CIDRAC interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques
- 26/7/18: Le sénateur François CALVET interroge le ministère sur la sinistralité en ostéopathie
- 26/7/18: Le sénateur François CALVET interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques
- 24/7/18: Pratique de l’Ostéopathie question écrite du député Bernard PERRUT
- 24/7/18: Le député Bertrand PANCHER interroge le ministère des Solidarités et de la Santé sur la précarisation des jeunes ostéopathes
- 24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Eric PAUGET
- 24/7/18: Le député Eric PAUGET, interroge le ministère des Solidarités et de la Santé à propos des certificats de non contre indications en Ostéopathie.
- 24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Eric PAUGET
- 24/7/18: Ostéopathie, question écrite de la députée Laure De LA RAUDIERE
- 24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Sébastien LECLERC
- 19/7/18: Le sénateur Cyril PELLEVAT interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques
- 10/7/18: Le ministère des solidarités et de la Santé répond à la question du député Didier Le GAC concernant la situation de l’Ostéopathie
- 3/7/18: Le ministère de la Justice répond à la question de la députée Françoise DUMAS à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
- 8/6/18: Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
- 7/6/18: Maux de tête, lombalgies, ce qu’il faut savoir avant d’aller voir un ostéopathe…
- 29/5/18: Trois bonnes raisons de consulter un ostéopathe
- 29/5/18: Le député Julien BOROWCZYK interroge le ministère de la Justice sur les experts judiciaires
- 25/5/18: Châtres sur Cher, la MSP précise son projet santé
- 24/5/18: “L’ostéopathie : de la technique à la médecine complémentaire” par Stéphane Beaume, conférence à l’Université d’Avignon
- 15/5/18: A compter du 1er juillet, le Danemark devient le 9ème pays d’Europe autorisant l’ostéopathie en tant que profession de santé distincte
- 8/5/18: Le ministère de la Justice répond à la question du député Anthony CELLIER à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
- 5/5/18: Châtres sur Cher, l’ordre des kinés insiste
- 24/4/18: La députée Nadia ESSAYAN interroge le ministère des solidarités et de la Santé à propos de l’intégration des ostéopathes dans les maisons de santé
- 22/4/18: Créteil, des ostéopathes au chevet des agents
- 10/4/18: Un psychologue et un ostéopathe priés de quitter une MSP de Châtres sur Cher
- 7/4/18: Etude statistique du métier d’ostéopathe par l’URCO
- 26/3/18: Expertise judiciaire civile, étude du Ministère de la Justice (2010-2017)
- 15/3/18: Le député Edouard COURTIAL interroge le ministère des solidarités et de la Santé sur les inégalités entre les professions libérales
- 13/3/18: La députée Françoise DUMAS interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
- 2/3/18: L’Ostéopathie peut-elle participer à la prévention des risques de TMS des professionnels ?
- 23/2/18: La sénatrice Françoise LABORDE interroge à nouveau le ministère des solidarités et de la santé sur la valorisation des ostéopathes diplômés
- 14/2/18: Parution au JO, de 2 décrets et 2 arrêtés encadrant la formation en chiropraxie (1er arrêté, 2ème arrêté).
- 13/2/18: Le député Anthony CELLIER interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires
- 11/2/18: Démographie ostéopathie, les chiffres par département
- 6/2/18: Ostéopathie, question du député Jacques MARILOSSIAN
- 31/1/18: Démographie des Ostéopathes , les derniers chiffres
- 7/12/17: Le député Adrien Morenas poursuit sa réflexion sur l’ostéopathie avec les écoles d’ostéopathie
- 6/11/17: Québec: Publication du document présentant la démarche de création d’un ordre professionnel en ostéopathie
- 26/10/17: Le CEJOE participe à la réunion sur l’Ostéopathie organisée par le Député Adrien MORENAS à l’Assemblée Nationale.
- 2017: La lettre du CNCEJ
- 21/4/17: Ostéopathie animale, parution de 2 décrets et 1 arrêté
- 20/4/17: Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6/2/09 à propos du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS). Elargissement du RPPS
- 7/2/17: Secret médical, réponse du ministère de la Santé
- Claude BOCHURBERG, ostéopathe, nommé au grade de chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur
- 23/12/16: Le Conseil d’Etat rejette la requête de l’Ordre des MK sur la formation des ostéopathes.
- 27/11/16: Publication au JO du 1er code de déontologie des infirmiers
- Quand Ostéopathie rime avec Solidarité…
- 13/10/16: Décret fixant l’obligation pour les professionnels libéraux adhérents d’AGA d’accepter le règlement des honoraires par carte bancaire.
- 10/10/16: Décret relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
- 10/10/16: Sinistralité des professions de santé: synthèse chiffrée pour 2015
- Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personneL
PRESENTATION DE LA CEJOE :
Le CEJOE, Collège des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en mai 2012. Il devient suite à l’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2017, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs.
De la même façon que l’Ostéopathie est une profession qui se veut à part entière,
la CEJOE prône des experts judiciaires ostéopathes exclusifs afin de valoriser la sécurité du patient.
Les buts de la CEJOE (Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs) :
- encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en ostéopathie à haut niveau, afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice ;
- rassembler en son sein des experts auprès des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif
- dresser, tenir à disposition et diffuser la liste de ses membres
- assurer la promotion de ses membres en qualité d’expert compte tenu de leurs fonctions et leur expérience
- assurer la représentation de ses membres auprès des tribunaux et de tout organisme ou association concerné par l’expertise juridique et l’ostéopathie
- et, d’une manière générale, s’occuper de toutes les questions relatives à la notion d’expertise en ostéopathie exclusive.
Pour atteindre ces objectifs, la CEJOE (Compagnie des Experts Ostéopathes Exclusifs) a donc pour méthode :
- de rassembler les experts judiciaires ostéopathes exclusifs, DO qui font un usage exclusif du titre d’ostéopathe en France et à l’étranger et s’engagent à respecter les règles définies par l’association.
- de contribuer, dans le cadre de l’intérêt général, au service public de la justice par les actions suivantes :
– apporter ses moyens à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, afin d’améliorer les conditions de l’intervention des experts et ses effets, dans les processus administratifs et juridictionnels français et européens,
– contribuer au développement et au rayonnement de l’Etat de droit en France, en Europe et dans le monde et, dans ce cadre, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural,
– promouvoir et organiser des actions d’échange et de coopération avec des systèmes juridictionnels autres et s’associer à de telles actions,
– promouvoir les valeurs morales et éthiques et le respect des règles de déontologie applicables aux experts,
– étudier l’ensemble des questions concernant l’expertise en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes,
– développer et renforcer les formations initiale et continue des experts, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables,
– mettre son fond documentaire à la disposition des experts, de tous les acteurs du procès et du public,
– répondre aux questions d’ordre général concernant l’expertise posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables et participer à la diffusion de l’information relative à l’expertise.
- de participer au suivi de l’évolution démographique des experts judiciaires ostéopathes exclusifs relativement à celle de la profession d’ostéopathe.
- d’informer le grand public autant que faire se peut, sur les questions relatives à l’expertise judiciaire et à l’ostéopathie exclusive.