24/5/23: Parution du rapport réalisé par l’IGAS, évaluant la procédure d’agrément et des capacités d’accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d’évolution
3/2/23: Nouvelle nomenclature des experts: Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2022
3/2/23: Nouvelle nomenclature des experts: Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature des experts
20/1/23: Question écrite du sénateur Vincent DELAHAYE sur la sécurisation de l’ostéopathie
16/11/22: Liste des experts établie par les Cours d’Appel comportant la mention ostéopathe-ostéopathie en 2022
29/8/22: Création d’une rubrique spécifique pour les ostéopathes exclusifs: F.12.2
29/8/22: Actualisation de la nomenclature des Experts de Justice
16/7/19: Ostéopathie animale, question du député Daniel LABARRONE
3/7/19: Au Luxembourg, la séance d’ostéopathie pas encore remboursée
2/7/19: Question écrite du député Dominique Da Silva concernant le droit à la retraite des ostéopathes
15/6/19: 24h du Mans, gérer aussi les mécaniques humaines
14/6/19: Val d’Oise: l’ostéopathe agressait sexuellement ses patientes.
4/6/19: Ostéopathie pour nourrissons: pour quel motif consulter et quelles sont les contre-indications?
5/19: Conférence du Pr B Falissard (ICEPS 2019): efficacité des médecines alternatives et complémentaires (MAC), un problème scientifique ou un problème éthique?
5/19: Conférence C BARRY (ICEPS 2019): Quelles méthodes pour évaluer l’efficacité des médecines complémentaires?
20/4/17: Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6/2/09 à propos du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS). Elargissement du RPPS
7/2/17: Secret médical, réponse du ministère de la Santé
Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personneL
PRESENTATION DE LA CEJOE :
Le CEJOE, Collège des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en mai 2012. Il devient suite à l’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2017, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs.
De la même façon que l’Ostéopathie est une profession qui se veut à part entière, la CEJOE prône des experts judiciaires ostéopathes exclusifs afin de valoriser la sécurité du patient.
Les buts de la CEJOE (Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs) :
encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en ostéopathie à haut niveau, afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice ;
rassembler en son sein des experts auprès des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif
assurer la promotion de ses membres en qualité d’expert compte tenu de leurs fonctions et leur expérience
assurer la représentation de ses membres auprès des tribunaux et de tout organisme ou association concerné par l’expertise juridique et l’ostéopathie
et, d’une manière générale, s’occuper de toutes les questions relatives à la notion d’expertise en ostéopathie exclusive.
Pour atteindre ces objectifs, la CEJOE (Compagnie des Experts Ostéopathes Exclusifs) a donc pour méthode :
de rassembler les experts judiciaires ostéopathes exclusifs, DO qui font un usage exclusif du titre d’ostéopathe en France et à l’étranger et s’engagent à respecter les règles définies par l’association.
de contribuer, dans le cadre de l’intérêt général, au service public de la justice par les actions suivantes :
– apporter ses moyens à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, afin d’améliorer les conditions de l’intervention des experts et ses effets, dans les processus administratifs et juridictionnels français et européens, – contribuer au développement et au rayonnement de l’Etat de droit en France, en Europe et dans le monde et, dans ce cadre, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural, – promouvoir et organiser des actions d’échange et de coopération avec des systèmes juridictionnels autres et s’associer à de telles actions, – promouvoir les valeurs morales et éthiques et le respect des règles de déontologie applicables aux experts, – étudier l’ensemble des questions concernant l’expertise en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes, – développer et renforcer les formations initiale et continue des experts, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables, – mettre son fond documentaire à la disposition des experts, de tous les acteurs du procès et du public, – répondre aux questions d’ordre général concernant l’expertise posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables et participer à la diffusion de l’information relative à l’expertise.
de participer au suivi de l’évolution démographique des experts judiciaires ostéopathes exclusifs relativement à celle de la profession d’ostéopathe.
d’informer le grand public autant que faire se peut, sur les questions relatives à l’expertise judiciaire et à l’ostéopathie exclusive.
