Bonnes pratiques entre avocats et experts:

• Recommandations articles 275 et 276 du code de procédure civile, mai 2011: guide pour répondre aux interrogations des avocats et des experts judiciaires sur les art. 275 et 276 du CPP
• Charte commune, co-rédigée par le Conseil National des Barreaux et la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires le 18 novembre 2005, elle détaille la procédure des bonnes pratiques entre avocats et experts.

 – Convention sur les bons usages entre avocats (Ordres des Barreaux de Bordeaux, Angoulême, Bergerac, Libourne et Périgueux et experts (Compagnie des Experts Judiciaires du ressort de la Cour d’Appel et du Tribunal Administratif de Bordeaux) (déclinaison régionale de la charte commune)

 – Charte entre la Compagnie des Experts de Justice près de la Cour d’Appel d’Angers et les barreaux du ressort (déclinaison régionale de la charte commune)

Guides  pour l’expert:

• Vade-mecum de l’expert de justice (2015)
• Le livret d’accueil du nouvel expert
• Guide de l’expert administratif (CNCEJ, avril 2016)
• Les règles de déontologie de l’expert de justice (2017)
• Le livre blanc de l’expertise judiciaire (2003)
• Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise (mars 2011)
• Guide de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire dans l’Union européenne (2013)
• Le prix de l’expertise (CNCEJ, février 2010)
• La rémunération de l’expert, état des lieux (CNCEJ, février 2010)
• La rémunération de l’expert (janvier 2010)
• Le coût de l’expertise, l’utile et le vrai (mars 2013)
• A propos de la rémunération de l’expert de justice: colloque de la compagnie des experts de REIMS (mai 2014)
• Déontologie et Responsabilité de l’expert de justice: 5ème colloque de la compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims (Avril 2012)
• L’indépendance, l’impartialité et la déontologie de l’expert de justice: Colloque annuel de la Cour d’Appel de Paris 8 décembre 2015

 Autres Publications et documents (actes des colloques CNB/CNCEJ etc…)