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12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur la prescription des actes en ostéopathie. (Réponse le 29/11/18)

12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur la prévarication des jeunes ostéopathes. (Réponse le 29/11/18)

12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur le contrôle des actes en ostéopathie.(Réponse le 29/11/18)

12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur la sinistralité ostéopathie en Franche-Comté. (Réponse le 29/11/18)

12/10/18: Question écrite du sénateur Jean-François LONGEOT sur la confusion engendrée par le terme DO (diplômé en ostéopathie). (Réponse le 29/11/18)

6/9/18: Question écrite du sénateur Serge BABARY sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse le 29/11/18)

10/8/18: Le sénateur Olivier JACQUIN interroge le ministère sur l’indemnisation des patients en ostéopathie. (Réponse le 29/11/18)

10/8/18Le sénateur Olivier JACQUIN interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques. (Réponse le 29/11/18)

10/8/18: Le sénateur Olivier JACQUIN interroge le ministère sur la confusion de la mention ostéopathe. (Réponse le 29/11/18)

10/8/18: Le sénateur Olivier JACQUIN interroge le ministère sur la prescription des actes d’ostéopathie. (Réponse le 29/11/18)

10/8/18: Le sénateur Olivier JACQUIN interroge le ministère sur la sinistralité en ostéopathie. (Réponse le 29/11/18)

2/8/18: La sénatrice Claudine THOMAS interroge le ministère sur la demande de réécriture de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002. (Réponse le 29/11/18)

2/8/18La sénatrice Claudine THOMAS interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques. (Réponse le 29/11/18)

2/8/18: La sénatrice Claudine THOMAS interroge le ministère sur la confusion de la mention ostéopathe. (Réponse le 29/11/18)

2/8/18: La sénatrice Claudine THOMAS interroge le ministère sur la formation des ostéopathes. (Réponse le 29/11/18)

26/7/18La sénatrice Marta de CIDRAC interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques. (Réponse le 29/11/18)

26/7/18: Le sénateur François CALVET interroge le ministère sur la sinistralité en ostéopathie. (Réponse le 29/11/18). (Réponse le 29/11/18)

26/7/18Le sénateur François CALVET interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathies. (Réponse le 29/11/18)

19/7/18Le sénateur Cyril PELLEVAT interroge le ministère sur les moyens de contrôle des ARS sur les pratiques ostéopathiques (Réponse le 29/11/18)

23/2/18: La sénatrice Françoise LABORDE interroge à nouveau le ministère des solidarités et de la santé et renvoie à sa question du 3/8/17. (En attente de réponse)

3/8/17: La sénatrice Françoise LABORDE interroge le ministère sur la valorisation des ostéopathes diplômés en France (En attente de réponse)

4/8/2016: La sénatrice Françoise LABORDE attire l’attention du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque de considération, d’un point de vue académique, accordé aux ostéopathes diplômés. (la question est caduque)

26/11/2015 : Le sénateur Jean-Louis MASSON rappelle au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°17662 posée le 20/08/2015. (la question est caduque)

20/8/2015 : Le sénateur Jean-Louis MASSON interroge le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de certains étudiants en ostéopathie. (la question est caduque)

2/7/2015 : Le sénateur Hervé POHER interroge le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les conditions d’exercice de la profession d’ostéopathe. (la question est caduque)

7/8/2014 : Le sénateur Gilles BARBIER interroge le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur le problème de la pratique de l’ostéopathie. (Réponse le 25/9/14).

12/6/2014 : Le sénateur Philippe BAS interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation des ostéopathes. (Réponse le 25/9/14).

11/7/2013 : La sénatrice Corinne BOUCHOUX interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur la prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé. (la question est caduque)