19/5/20: Question écrite de la députée Maud PETIT sur l’accès aux équipements de protection sanitaire pour les professionnels de santé libéraux
12/5/20: Question écrite du député Adrien MORENAS sur les bonnes pratiques des ostéopathes durant la crise sanitaire
28/4/20: Question écrite de la députée Valérie BEAUVAIS sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
21/4/20: Question écrite du député Nicolas DUPONT-AIGNAN sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
14/4/20: Question écrite du député Jean-Louis MASSON sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes (réponse le 21/4/20)
14/4/20: Question écrite du député Jean-Jacques GAULTIER sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
14/4/20: Question écrite du député Bruno BILDE sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes (réponse le 21/4/20)
14/4/20: Question écrite du député Stéphane PEU sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes (réponse le 21/4/20)
7/4/20: Question écrite du député Olivier DASSAULT sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes (réponse le 21/4/20)
7/4/20: Question écrite du député Gilles LURTON sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
7/4/20: Question écrite de la députée Caroline FIAT sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
7/4/20: Question écrite du député Marc Le FUR sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
7/4/20: Question écrite du député Hubert WULFRANC sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
7/4/20: Questions écrites du député Jean-Paul DUFREGNE sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes (autre question)
31/3/20: Question écrite de la députée Virginie DUBY-MULLER sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes (réponse le 21/4/20)
31/3/20: Question écrite du député Arnaud VIALA sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
31/3/20: Question écrite du député Martial SADDIER sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
31/3/20: Question écrite de la députée Huguette BELLO sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes (réponse le 21/4/20)
31/3/20: Question écrite de la députée Jacqueline MAQUET sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
31/3/20: Question écrite du député Bertrand SORRE sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
24/3/20: Question écrite du député Adrien MORENAS sur l’impact économique de la crise sanitaire pour les ostéopathes
17/3/20: Question écrite du député Pascal BRINDEAU concernant la TVA et l’ostéopathie
12/11/19: Ostéopathie animale, question écrite du député Adrien MORENAS (réponse le 14/1/20)
23/7/19: Dispensation d’une activité physique, question écrite du député Eric WOERTH
16/7/19: Ostéopathie animale, question du député Daniel LABARONNE (réponse le 15/10/19)
2/7/19: Question écrite du député Dominique DA SILVA concernant le droit à la retraite des ostéopathes
30/4/19: Question écrite du député Fabien DI FILIPPO sur la précarité des ostéopathes et leur intégration dans les maisons de santé
29/1/19: Question écrite du député Julien AUBERT sur la création d’un registre national des ostéopathes en ligne
25/12/18: Question écrite du député Guy BRICOUT sur la formation des ostéopathes
18/12/18: Question écrite de la députée Cécile MUSCHOTTI sur les manipulations et mobilisations (Réponse 25/12/18)
11/12/18: Question écrite de la députée Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON sur parcours de soin et actes de manipulations ((Réponse 18/12/18)
4/12/18: Le député Rémi DELATTE interroge le ministère des Solidarités et de la Santé sur le bilan de la pratique de l’ostéopathie (Réponse 11/12/18)
20/11/18: Question écrite de la députée Sylvie TOLMONT sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
9/10/18: Question écrite du député Pierre PERSON sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
18/9/18: Question écrite du député Robin REDA, à propos de la prise charge de l’ostéopathie
28/8/18: Question écrite du député Jean-Paul DUFREGNE sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
7/8/18: Question écrite du député Martial SADDIER sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
31/7/18: Question écrite du député Sébastien CAZENOVE sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
31/7/18: Question écrite de la députée Graziella MELCHIOR sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
31/7/18: Question écrite du député Olivier FLORIN sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
31/7/18: Le député Yannick FAVENNEC BECOT interroge le ministère des Solidarités et de la Santé sur la prévarication des jeunes ostéopathes. (Réponse 27/11/18)
31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur la sinistralité en ostéopathie.
31/7/18: Question écrite du député Gilles LURTON sur l’encadrement de la formation et la pratique de l’ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
24/7/18: Pratique de l’Ostéopathie question écrite du député Bernard PERRUT. (Réponse 27/11/18)
24/7/18: Le député Bertrand PANCHER interroge le ministère des Solidarités et de la Santé sur la prévarication des jeunes ostéopathes. (Réponse 27/11/18)
24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Eric PAUGET. (Réponse 27/11/18)
24/7/18: Le député Eric PAUGET, interroge le ministère des Solidarités et de la Santé à propos des certificats de non contre indications en Ostéopathie. (Réponse 27/11/18)
24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Eric PAUGET
24/7/18: Ostéopathie, question écrite de la députée Laure De LA RAUDIERE. (Réponse 27/11/18)
24/7/18: Ostéopathie, question écrite du député Sébastien LECLERC. (Réponse 27/11/18)
24/4/18: La députée Nadia ESSAYAN interroge le ministère des solidarités et de la Santé à propos de l’intégration des ostéopathes dans les maisons de santé
6/2/18: Le député Jacques MARILOSSIAN interroge le ministère des solidarités et de la santé sur l’ostéopathie dans la politique de prévention. (Réponse 18/9/18)
26/12/17: Le député Didier Le GAC interroge le ministère des solidarités et de la santé sur les réformes à mener concernant l’ostéopathie. (Réponse le 10/7/18)
21/11/17: Le député Adrien MORENAS interroge le ministère des solidarités et de la santé sur le partenariat de l’ostéopathie et de l’assurance maladie pour la campagne contre le mal de dos.
20/12/16: Le député Elie ABOUD interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur les dispenses de formation en ostéopathie. (Question retirée)
27/9/16: Le député Guénhaël HUET interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur le partage du secret médical. (Réponse le 7/2/17)
20/9/16: Le député Frédéric LEFEBVRE interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger. (Question retirée)
28/6/16: Le député Charles-Ange GINESY interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur la prise en charge de l’ostéopathie dans le cadre de la fibromyalgie. (Réponse le 9/8/16)
21/6/2016: Le député Gwendal ROUILLARD interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur la prise en charge de l’ostéopathie dans le cadre de l’ACS. (Question retirée)
24/5/2016 : Le député Dino CINIERI interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur la prise en charge de la plagiocéphalie. (Question retirée)
17/5/2016 : Le député Jean-Louis CHRIST interroge le ministère des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions d’exercice de la profession d’ostéopathe. (Question retirée)
11/8/2015 : La député Marie-Jo ZIMMERMANN attire l’attention du ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la formation en ostéopathie suite au non renouvellement d’agrément de certains établissements. (Question retirée)
11/8/2015 : Le député Pierre MOREL-A-L’HUISSIER interroge le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la formation en ostéopathie. (Question retirée)
30/6/2015 : Le député Thierry LAZARO interroge le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’activité et le coût de fonctionnement pour l’État de la Commission nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie. (réponse 6/12/16)
18/11/2014 : Le député Arnaud ROBINET interroge le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation à l’ostéopathie et la prise en charge des patients. (Question retirée)
7/10/2014 : Le député Édouard COURTIAL attire l’attention du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la pratique de l’ostéopathie. (Question retirée)
23/9/2014 : Le député Lucien DEGAUCHY attire l’attention du ministère des affaires sociales et de la santé sur la refonte du dispositif de formation des ostéopathes. (réponse 25/8/15)
19/8/2014 : Le député Michel LIEBGOTT attire l’attention du ministère des affaires sociales et de la santé sur la refonte du dispositif de formation des ostéopathes. (réponse 23/9/14)
5/8/2014 : La député Véronique LOUWAGIE attire l’attention du ministère des affaires sociales et de la santé sur la refonte du dispositif de formation des ostéopathes. (réponse 23/9/14)
5/8/2014 : La député Sophie DION attire l’attention du ministère des affaires sociales et de la santé sur la refonte du dispositif de formation des ostéopathes. (réponse 23/9/14)
1/7/2014 : Le député Maurice LEROY attire l’attention du ministère des affaires sociales et de la santé sur la situation des ostéopathes. (réponse 23/9/14)
10/6/2014 : Le député Pierre MOREL-A-L’HUISSIER attire l’attention du ministère des affaires sociales et de la santé sur les thérapies de médecine alternative. (réponse 28/10/14)
20/5/2014 : Le député François VANNSON attire l’attention du ministère des affaires sociales et de la santé sur les médecines dites naturelles ou non conventionnelles. (réponse 28/10/14)