La Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs publie ci-dessous quelques remarques sur la situation des ostéopathes en sortie de crise de confinement.
Il ne s’agit pas ici de renseigner des praticiens sur les méthodes de détection du COVID-19, mais d’envisager un retour à nos cabinets en le faisant sous l’angle de la prévention.
Tout a été dit sur le COVID-19, pour autant, en application du Code de déontologie de la PAC et des principes de responsabilité, le coefficient bénéfice/risque est plus que de rigueur, même si nous ne devons pas oublier avant toute chose notre vocation première de praticien au service de nos patients.
Que dit la déontologie ?
Nous nous devons de garder à l’esprit le nécessaire respect d’une éthique et d’une déontologie d’exercice, ce qui exige des soins consciencieux et dévoués et de garantir la meilleure sécurité sanitaire possible
Pour schématiser, nous dirons « respect de ce qui doit être » et « primare non noncere » Ce n’est pas un hasard si on retrouve ce principe dans le traité des Épidémies d’Hippocrate daté de 410 av JC environ…
Qu’ en est-il de la Responsabilité Civile Professionnelle ? A situation exceptionnelle, décisions exceptionnelles, mais aussi risques exceptionnels !
- Celui de voir votre responsabilité engagée si l’un de vos patients est atteint du coronavirus, sachant que vous n’aurez pas pris toutes les mesures nécessaires pour éviter sa propagation. Ce n’est pas tant la personne victime en premier lieu de cette affection qui risque de vous demander des comptes, dès lors qu’il sera juridiquement difficile d’en apporter la démonstration, mais tous les « cas contacts » de vos cabinets.
- Celui de voir votre assureur décliner toute prise en charge dès lors que vous n’aurez pas fait preuve de précaution en amont de la survenance du sinistre.
Gardez toujours à l’esprit que votre simple négligence peut aboutir à votre mise en cause !
La reprise de l’activité en période d’arrêt de confinement impose : pour le praticien, son cadre de travail et pour son patient des règles strictes :
Plus que jamais, l’ostéopathe doit montrer l’exemple au sein de son cabinet (I).
Plus que jamais, l’ostéopathe doit être cité en exemple pour les mesures prises dans l’intérêt de ses patients (II).
I – MONTRER L’EXEMPLE
Il est impératif de modifier les habitudes de fréquences de rendez-vous en faisant en sorte que votre salle d’attente soit vide lors de l’arrivée de chaque nouveau patient.
A ce stade, chacun doit réfléchir à un court questionnaire par téléphone lors de la prise de rendez-vous, au moins pour prendre la mesurer la durée de celui-ci.
Il faut éviter autant que possible les contacts des patients, du personnel et de vous-même en dehors de l’exercice de votre art.
Dans la mesure du possible, il faut bannir d’une manière générale toute manipulation d’objets par vos patients (sonnettes, poignées de portes, interphones, stylos, code de votre terminal CB, etc…).
Exceptionnellement, vous pourriez privatiser certaines parties de vos cabinets, à commencer par les lavabos et toilettes.
L’accès à la salle d’attente doit être limité dans le temps et permettre une distanciation sociale (ce mot social employé par nos gouvernants n’a pas de fondement juridique, à tel point qu’il fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité ; préférons distanciation physique …efficiente dans l’espace.
La salle d’attente doit être réaménagée, tant au niveau des places potentielles qu’au niveau du mobilier et « des accessoires », qui doivent être réduits à leur plus simple expression. Vous devez bannir les journaux, jeux pour enfants et autres, retirer les poubelles accessibles au public.
Désinfection des lieux plusieurs fois par jour ; nous ne saurions trop vous conseiller de procéder une désinfection partielle après chaque patient et total une à deux fois par jour : Attention aux poignets de porte, aux chaises, murs, objets divers, poubelles pour les déchets, toilettes et lavabos si vous gardez ceux-ci ouverts…
Interdiction de station prolongée dans les « zones d’accueil ».
II – ETRE CITE EN EXEMPLE
En premier lieu, le port d’une blouse voire d’une combinaison sera la règle incontournable, l’idéal étant la présence d’une blouse jetable ; à défaut, vous devez changer celle-ci le plus fréquemment possible, c’est-à-dire plusieurs fois par jour.
Le port d’un masque constitue une évidence, la présence d’une visière peut s’avérer un plus.
Pas d’accompagnant sauf en cas de personne mineure ou dépendante.
Heure de rendez-vous respectée, et organisation stricte du flux.
Distance minimale d’un mètre lors de la prise en charge du patient et lorsqu’il sera reconduit vers la sortie.
Lavage de mains avant de rentrer dans le cabinet, et en sortant de celui-ci pour chaque patient, de préférence en sa présence pour rassurer.
Vous devrez mettre à disposition de vos patients un gel hydro-alcoolique pour qu’il puisse l’utiliser en arrivant dans votre salle de traitement et lors de son départ.
L’instant de l’échange avec votre patient est fondamental, dès lors que vous vous devez, en tout premier lieu, de questionner celui-ci sur son état de santé et des signes éventuels d’affection COVID-19.
Pour rappel :
En cas de symptômes modérés (Toux/fièvre) le patient doit bénéficier d’un avis médical, rester à l’isolement et à domicile. En cas de symptômes graves (Toux/Fièvre avec en plus difficultés respiratoires, et malaise potentiels) appeler le 15.
Privilégier les soins urgents pour lesquels des plages horaires seront réservées, et planifier sans encombre les suivis de traitement.
Si besoin est, au regard de l’arrêt du cabinet, et pour répondre à la demande, augmenter les plages horaires d’ouverture.
Privilégier les conseils auprès des patients : Rôle éducatif
– les gestes barrières
– la distanciation physique
– à la maison
Prenez plus particulièrement en compte que d’habitude les critères de vulnérabilité établis par Le Haut Conseil de la Santé Publique sont les suivants :
- Femmes enceintes
- Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
- Insuffisances respiratoires chroniques
- Mucoviscidose
- Insuffisances cardiaques toutes causes
- Maladies des coronaires
- Antécédents d’accident vasculaire cérébral
Hypertension
- Insuffisance rénale chronique dialysée
- Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2
- Immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH
- Maladie hépatique chronique avec cirrhose
- Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40
Ces critères de vulnérabilité sont à respecter dans le principe de responsabilité mentionné en début de communiqué.
Nous vous souhaitons à tous une bonne et belle santé, mais également de retrouver votre cabinet et vos patients dans la joie d’œuvrer pour la Santé, mais avec Éthique et Responsabilité.
Guy Villemain, Président de la CEJOE , et Maître Manuel Colomès, Avocat au barreau de l’Aube
NB: Pour compléments quelques annexes :
Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
https://www.worldometers.info/coronavirus/coronavirus-age-sex-demographics/https://www.ars.sante.fr/
https://maladiecoronavirus.fr/
https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/myth-busters
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#ancre4
https://www.gouvernement.fr/en/coronavirus-covid-19
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/francais-simplifie-falc
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#ancre12
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#ancre2