Le 29 septembre 2018, la CEJOE organisait:
- son assemblée générale annuelle (réservée aux membres de la Compagnie),
- une table ronde sur l’ostéopathie et l’expertise judiciaire.
Ces événements ont eu lieu à Nîmes.
Si vous souhaitez consulter le programme et le bulletin d’inscription, cliquer ici.
Résumé:
La 1ere table ronde de la CEJOE sur le thème Expertise Judiciaire et Ostéopathie fut l’occasion d’échanges très constructifs entre magistrat, avocat, experts et ostéopathes.
De nombreux thèmes ont été évoqués, retenons principalement:
- Les difficultés rencontrées par certains ostéopathes pratiquant uniquement l’ostéopathie de se voir inscrits en qualité d’expert de justice près les Cours d’Appel. En effet, l’absence de nomenclature spécifique dans l’arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l’article R. 221-9 du code de justice est souvent invoqué comme motif de refus.
Il reste à espérer que les courriers à la Chancellerie, les questions de parlementaires ainsi que l’inscription de certains de nos confrères, puissent faire évoluer positivement cette situation.
- Comment mettre en lumière les experts ostéopathes? Après un bref rappel de la situation de l’ostéopathie en France, il ressort que l’expert judiciaire ostéopathe pourrait être un accompagnant privilégié pour les patients nécessitant un soutien lors de saisine. C’est une nouvelle facette qui pourrait être un plus pour le patient et pas seulement dans le champ ostéopathique.
- Le choix de l’expert en cas de saisine. Rares sont les experts ostéopathes à pratique exclusive inscrits, pour rappel aucun n’est issu de la filière temps plein. Au regard des récentes prises de position de certaines corporations professionnelles, il est légitime de s’interroger sur la neutralité des experts issus des dites professions en cas d’expertise à l’encontre d’ostéopathe exclusif. Ainsi, il semble judicieux dans cette configuration de se référer à un expert exclusif en cas de litige.
Au terme de ces échanges fructueux, le président de la CEJOE, Guy VILLEMAIN a clos les débats et formulé le voeu que cette première table ronde ne soit qu’un début et que magistrat, avocat et expert continuent d’échanger sur ces questions afin de les faire progresser pour le bénéfice des patients en difficulté.
