- Cour de Cassation, chambre civile 1, 6 février 2019
Nullité d’un contrat en violation d’un code de déontologie
- Cour de Cassation, chambre civile 2, 1 juin 2017
Refus pour MK inscription en tant qu’expert
https://alineabyluxia.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2017/6/1/17-60012
- Cour de Cassation, chambre civile 2, 1 juin 2017
Refus pour MK inscription en tant qu’expert
https://alineabyluxia.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2017/6/1/17-60014
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 11 janvier 2017
Agressions sexuelles aggravées, condamnation à dix-huit mois d’emprisonnement, – jugement partiellement cassé en ce qui concerne uniquement la peine, renvoyé à la Cour d’Appel de Montpelier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033880911
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 3 novembre 2016
Viols et agressions sexuelles aggravés, condamné à huit ans d’emprisonnement, à une interdiction professionnelle définitive et a prononcé une mesure de confiscation pour un MK ostéopathe (PALLARDY)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033345393
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 juin 2016
CA Douai : M. Rodolphe X MK et ostéopathe, agression sexuelle, condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, cinq ans d’interdiction professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032682251
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20160608-1583170
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 28 mai 2015
CA Caen : agressions sexuelles aggravées, condamné à cinq ans de suivi socio-judiciaire, à une interdiction professionnelle définitive – rejet du pourvoi – caresses sur la poitrine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030652874
- Cour Appel Paris 23 avril 2015
Litige patiente post traitement, intervention expert ONIAM, patiente déboutée
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2015/R2433F768E188B129B040
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 avril 2015
Ca Douai : Rodolphe X, agression sexuelle, condamnation à 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils. Pourvoi rejeté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032682251
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 13 novembre 2014
CA Paris : René X, kiné ostéopathe, chefs de viols et agressions sexuelles, a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction le plaçant sous contrôle judiciaire (inexistence de l’interdiction professionnelle partielle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029817177
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2011
CA Paris, Procès Pallardy, refus renvoi Qpc incidente – Non-lieu à renvoi au cc
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024550696
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2011
Procès Pallardy
- Cour de Cassation, chambre civile, 6 mai 2010
MK qui exerce aussi l’ostéopathie – problème avec l’URSSAF ; rejet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000022215392
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 12 novembre 2009
CA Colmar : agressions sexuelles aggravées, médecin ostéopathe condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l’épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils ; pourvoi rejeté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000021470754
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 28 octobre 2009
CA Aix en Provence : agression sexuelle aggravée, confirmation de l’ordonnance de non-lieu rendue, pourvoi rejeté et donc non-lieu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000021300967
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 25 juillet 2007
CA Rennes : MK accusé de viols et agressions sexuelles aggravés. Pourvoi rejeté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007636090
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 19 juin 2007
CA Lyon : exercice illégal médecin et MK et agressions sexuelles aggravées,
pourvoi rejeté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007637521
- Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 avril 2007
CA Lyon : ROF partie civile,publicité établissement de nature à induire une erreur, pourvoi rejeté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007634516
- Appel de Toulouse, du 7 juin 2002
Médecin ostéopathe accusé de viol et pb d’experts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006940117