• Cour de Cassation, chambre civile 2, 1 juin 2017

Refus pour MK inscription en tant qu’expert

https://alineabyluxia.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2017/6/1/17-60012

  • Cour de Cassation, chambre civile 2, 1 juin 2017

Refus pour MK inscription en tant qu’expert

https://alineabyluxia.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2017/6/1/17-60014

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 11 janvier 2017

Agressions sexuelles aggravées, condamnation à dix-huit mois d’emprisonnement, – jugement partiellement cassé en ce qui concerne uniquement la peine, renvoyé à la Cour d’Appel de Montpelier

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033880911

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 3 novembre 2016

Viols et agressions sexuelles aggravés, condamné à huit ans d’emprisonnement, à une interdiction professionnelle définitive et a prononcé une mesure de confiscation pour un  MK ostéopathe (PALLARDY)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033345393

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 juin 2016

CA Douai : M. Rodolphe X MK et ostéopathe, agression sexuelle, condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, cinq ans d’interdiction professionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032682251

https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20160608-1583170

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 28 mai 2015

CA Caen : agressions sexuelles aggravées, condamné à cinq ans de suivi socio-judiciaire, à une interdiction professionnelle définitive – rejet du pourvoi – caresses sur la poitrine

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030652874

  • Cour Appel Paris 23 avril 2015

Litige patiente post traitement, intervention expert ONIAM, patiente déboutée

https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2015/R2433F768E188B129B040

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 avril 2015

Ca Douai : Rodolphe X, agression sexuelle, condamnation à 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils. Pourvoi rejeté

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032682251

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 13 novembre 2014

CA Paris :  René X, kiné ostéopathe, chefs de viols et agressions sexuelles, a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction le plaçant sous contrôle judiciaire (inexistence de l’interdiction professionnelle partielle)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029817177

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2011

           CA Paris, Procès Pallardy, refus renvoi Qpc incidente – Non-lieu à renvoi au cc

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024550696

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2011

Procès Pallardy

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024647522&fastReqId=2122981356

  • Cour de Cassation, chambre civile, 6 mai 2010

MK qui exerce aussi l’ostéopathie – problème avec l’URSSAF ; rejet

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000022215392

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 12 novembre 2009

CA Colmar : agressions sexuelles aggravées, médecin ostéopathe condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l’épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils ; pourvoi rejeté

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000021470754

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 28 octobre 2009

CA Aix en Provence : agression sexuelle aggravée, confirmation de l’ordonnance de non-lieu rendue, pourvoi rejeté et donc non-lieu

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000021300967

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 25 juillet 2007

CA Rennes : MK accusé de viols et agressions sexuelles aggravés. Pourvoi rejeté

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007636090

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 19 juin 2007

CA Lyon : exercice illégal médecin et MK et agressions sexuelles aggravées,

pourvoi rejeté

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007637521

  • Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 avril 2007

CA Lyon : ROF partie civile,publicité établissement de nature à induire une erreur, pourvoi rejeté

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007634516

  • Appel de Toulouse, du 7 juin 2002

Médecin ostéopathe accusé de viol et pb d’experts

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006940117

 

Les commentaires sont fermés.