14/6/18: La sénatrice Christine HERZOG interroge à nouveau le ministère de la Justice sur ma mission des experts près les tribunaux
26/4/18: Le sénateur Jean-Louis MASSON interroge le ministère de la Justice sur ma mission des experts près les tribunaux
29/3/18: La sénatrice Christine HERZOG interroge le ministère de la Justice sur ma mission des experts près les tribunaux
22/2/18: Le sénateur Jean-Louis MASSON interroge le ministère de la Justice sur ma mission des experts près les tribunaux
7/9/17: Le sénateur Rachel MAZUIR interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires. (Réponse le 21/12/17)
23/2/17 : Le sénateur Rachel MAZUIR interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires. (La question est caduque)
6/12/16 : Le sénateur Alain FOUCHE rappelle au ministère sa question du 11/2/16 concernant la situation des médecins experts judiciaires. (La question est caduque)
3/11/16 : Le sénateur Rachel MAZUIR rappelle au ministère sa question du 5/5/16 concernant les inquiétudes des médecins experts judiciaires à propos de leurs modalités de rémunération. (La question est caduque)
5/5/2016 : Le sénateur Rachel MAZUIR rapporte les inquiétudes des médecins experts judiciaires à propos de leurs modalités de rémunération. (La question est caduque)
14/4/2016 : La sénatrice Marie MERCIER interroge le ministère de la Justice sur la situation des experts judiciaires, collaborateurs occasionnels du service public. (Réponse 12/10/16)
25/2/2016 : Le sénateur Philippe BONNECARRERE interroge le ministère de la Justice sur le projet de loi de justice du XXI siècle. (Réponse le 1/12/16)
18/2/2016 : Le sénateur Jean-Pierre GRAND interroge le ministère de la Justice sur le statut de collaborateur occasionnel du service public des experts judiciaires. (La question est caduque)
11/2/16 : Le sénateur Alain FOUCHE interroge le ministère concernant la situation des médecins experts judiciaires. (La question est caduque)
10/09/2015 : Le sénateur Alain HOUPERT interroge le ministère de la Justice sur le travail dissimulé au ministère de la Justice. (La question est caduque)
21/5/2015 : Le sénateur Jean-Claude LEROY interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des experts judiciaires au fichier ADELI. (La question est caduque)