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7/9/17: Le sénateur Rachel MAZUIR interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires.

23/2/17 : Le sénateur Rachel MAZUIR interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires.

6/12/16 : Le sénateur Alain FOUCHE rappelle au ministère sa question du 11/2/16 concernant la situation des médecins experts judiciaires.

3/11/16 : Le sénateur Rachel MAZUIR rappelle au ministère sa question du 5/5/16 concernant les inquiétudes des médecins experts judiciaires à propos de leurs modalités de rémunération.

5/5/2016 : Le sénateur Rachel MAZUIR rapporte les inquiétudes des médecins experts judiciaires à propos de leurs modalités de rémunération.

14/4/2016 : La sénatrice Marie MERCIER interroge le ministère de la Justice sur la situation des experts judiciaires, collaborateurs occasionnels du service public.

25/2/2016 : Le sénateur Philippe BONNECARRERE interroge le ministère de la Justice sur le projet de loi de justice du XXI siècle.

18/2/2016 : Le sénateur Jean-Pierre GRAND interroge le ministère de la Justice sur le statut de collaborateur occasionnel du service public des experts judiciaires.

11/2/16 : Le sénateur Alain FOUCHE interroge le ministère concernant la situation des médecins experts judiciaires.

10/09/2015 : Le sénateur Alain HOUPERT interroge le ministère de la Justice sur le travail dissimulé au ministère de la Justice.

21/5/2015 : Le sénateur Jean-Claude LEROY interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des experts judiciaires au fichier ADELI.