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29/5/18: Le député Julien BOROWCZYK interroge le ministère de la Justice sur les experts judiciaires

13/3/18: La députée Françoise DUMAS interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires.

13/2/18: Le député Anthony CELLIER interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires.

17/10/17: Le député Arnaud VIALA attire l’attention du ministère de la Justice sur les besoins de la profession d’expert d’assuré

27/9/16: Le député René ROUQUET interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des experts judiciaires au fichier ADELI.

26/4/2016 : Le député Thomas THEVENOUD interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des experts judiciaires au fichier ADELI.

26/4/16 : Le député Thierry SOLERE interroge le ministère de la Justice à propos de la rénumération des experts judiciaires.

22/9/2015 : Le député Noël MAMERE interroge le ministère de la justice sur l’encadrement des experts judiciaires.

15/5/2015 : Le député Jean-Pierre Le ROCH attire l’attention du ministère de la justice sur la formation des experts judiciaires (en documents et écritures).

28/4/2015 : Le député Jacques CRESTA interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des experts judiciaires au fichier ADELI.

21/4/2015 : Le député Serge BARDY interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des experts judiciaires au fichier ADELI.

27/1/2015 :  Le député Olivier VERAN interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des experts judiciaires au fichier ADELI.

23/12/2014: Le député François BROTTE interroge le ministère de la Justice à propos de l’inscription des experts judiciaires au fichier ADELI.

30/9/2014 : Le député Jacques BOMPARD interroge le ministère de la Justice à propos d’une procédure d’expertise.

15/7/2014 : Le député Pierre MOREL-A-L’HUISSIER interroge le ministère de la Justice sur l’arbitrage des experts.

22/4/2014 : Le député Laurent GRANDGUILLAUME interroge le ministère de la Justice sur l’évolution de la nomenclature pour certaines rubriques expertales.

18/3/2014 : Le député Claude STURNI interroge le ministère des affaires sociales et de la santé sur l’indépendance des experts judiciaires.

18/3/2014 : Le député Hervé FERON interroge le ministère de la Justice sur le paiement des honoraires d’expertises.

11/3/2014 : La député Marie-Jo ZIMMERMANN interroge le ministère de la Justice sur la procédure expertale.