• Références législatives

  • Légifrance, le service public de l’accès au droit

  Textes de référence

  • Loi n° 71-498 relative aux experts judiciaires (Juin 1971)
  • Inscription des experts (Nov 2013)
  • Nomenclature (Nov 2013)
  • Communication électronique (Nov 2013)
  • Déontologie de l’expert (Avril 2012)
  • Le coût de l’expertise (Mars 2013)
  • La rémunération de l’expert (Mai 2014)
  • Réflexion sur l’expertise (Mars 2011)
  • Le prix de l’expertise (Fev 2010)
  • CNCEJ – La rémunération de l’expert – Etat des lieux (Février 2010)
  • La rémunération de l’expert (Janvier 2010)
  • Guide de l’expert devant les TA et les cours administratives d’appel (avril 2011)
  • Cour Administrative – Décret pour les experts de juillet 2007 
  • Décret relatif aux Experts Judiciaires: version initiale 23/12/2004, version consolidée 2/11/2016
  • CNCEJ – Le livre blanc de l’expert (2003)
  • Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne (2013)

  Revues

  Revue Experts

• Compagnies d’experts

Conseil National des Compagnies d’experts de Justice

Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et techniques Associées

Compagnie Nationale des Experts Médecins de Justice

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